Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Après l'article 2, amendement 3
Marc Le Fur, président :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
Nos travaux sont suspendus quelques minutes avant l'examen du deuxième texte soumis à l'ordre du jour.
