Intervention de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion des propositions de loi constitutionnelle et organique de M. Olivier Dassault et de plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (nos 567 et 568, 1089 et 1090).

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.