Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Marc Le Fur, président :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.
La séance est levée.
