Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 17, amendement 417

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Favorable.

Monsieur Apparu, je ne peux évidemment pas répondre au nom d'un parti politique. Cela dit, la majorité actuelle était opposée non à la mutualisation, mais à un prélèvement autoritaire fondé sur des critères désavantageant notamment les offices. Nous pouvons nous lancer dans un débat technique mais cela va passionner peu de monde au sein de cette assemblée.

La mutualisation volontaire des organismes HLM est une très bonne chose et je suis certaine que cela sera proposé par l'ensemble du mouvement. C'est une bonne décision parce qu'elle est juste. Les fonds disponibles doivent être utilisés, surtout dans une période où il faut faire des efforts pour construire des logements sociaux.

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