Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 17, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On ne peut pas accepter cela, ni hier ni aujourd'hui, d'autant qu'à l'époque, le ministre Woerth, qui avait reçu une délégation de l'Association des maires d'Île-de-France, s'était engagé à une compensation totale. Les communes ne sont pas concernées par la vente et n'ont pas à être pénalisées par celle-ci. Il faut peut-être se revoir à ce propos, madame la ministre.

Par égard pour mes collègues, je ne peux retirer cet amendement, dussé-je être le seul à le voter. Sur le fond, le problème n'est pas réglé.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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