Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais en ce cas, il faudrait revoir l'ensemble des 40 milliards d'euros d'exonérations de charges car partout s'appliquent des seuils. De plus, en l'espèce, il ne s'agit pas d'impôts, mais de cotisations sociales. Y a-t-il vraiment un problème constitutionnel ?

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