Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 9h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102, 1105).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion