Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, retenu par l’ouverture de la deuxième grande conférence sociale. Je représenterai donc le Gouvernement qui, en lien avec le Parlement, en particulier sa majorité, a travaillé sur ce projet de loi.

Comme vous le savez, le Gouvernement s’est doté depuis un an de nombreux outils pour créer les conditions de la reprise économique. Par touches successives, nous avons choisi d’élaborer une politique cohérente et équilibrée, articulée autour de deux axes complémentaires : restaurer, d’une part, les conditions de la reprise de l’activité des entreprises, et favoriser, d’autre part, le pouvoir d’achat des salariés – notamment par l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire – pour créer les conditions de la reprise de la demande.

C’est dans le cadre des mesures favorables à la reprise de la demande que se situe cette proposition de loi dont l’initiative revient au groupe socialiste.

Le Président de la République avait annoncé le 28 mars dernier sa volonté d’ouvrir la possibilité de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pendant une période de six mois.

L’annonce du Président de la République a été rapidement reprise par des parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi, à laquelle le Gouvernement apporte son plein et entier soutien.

Cette proposition de loi vise bien un déblocage exceptionnel, et limité dans le temps et dans son montant, de la participation et de l’intéressement, afin de permettre aux ménages d’utiliser ces sommes.

Cette mesure répond à une exigence : soutenir la consommation à un moment où tous les leviers doivent être mobilisés au service de l’emploi. L’épargne salariale représente 90 milliards d’encours. La part des sommes bloquées au sein de cet encours global concerne potentiellement quatre millions de salariés. Rendre cette épargne disponible, c’est donner, en période de crise, un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés.

La proposition de loi fait le choix de la simplicité et de la lisibilité : les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement, aujourd’hui bloquées, pourront être perçues, sans préjudice du maintien du régime fiscal favorable y afférent. Les salariés auront six mois pour déposer leur demande et pourront débloquer jusqu’à 20 000 euros.

J’indique par ailleurs qu’il ne saurait être question, par ce dispositif, de tarir les sources de financement des entreprises solidaires : les fonds solidaires ne sont pas concernés par cette mesure, ce qui évitera de déstabiliser cette source fondamentale de financement dédiée à des entreprises exigeantes socialement que sont les entreprises agréées solidaires.

Le dispositif préserve également les sommes investies dans l’entreprise elle-même, puisque ces sommes ne pourront être rendues disponibles que lorsqu’un accord aura été conclu à ce sujet.

Nous faisons face à un enjeu important : faire de ce dispositif un véritable catalyseur pour aider les ménages confrontés à la crise.

Il faut de la souplesse pour ne pas enfermer les possibilités de déblocage dans des cases qui le contraindraient excessivement – c’est aux salariés de décider de l’affectation de leur épargne –, mais il est dans le même temps important de donner une orientation précise et contrôlable de l’utilisation des sommes débloquées. C’est ce que permet cette proposition de loi.

Le Sénat a souhaité préciser l’objectif du dispositif : favoriser l’achat de biens, notamment dans le secteur automobile. Il nous reste donc, pour notre part, à souhaiter que les véhicules acquis dans ce cadre soient fabriqués en France et que leurs émissions soient réduites au minimum, ce qui permettra à cette proposition de loi de participer à la transition écologique de notre pays.

Ce Gouvernement a fait de la réforme de l’intéressement et de la participation l’une des priorités issue de la grande conférence sociale de juillet 2012. Je tiens à vous rappeler l’importance des mécanismes d’intéressement et de participation : nous avons entre nos mains l’un des outils fondamentaux d’association des salariés à la performance et à la durabilité de l’entreprise. C’est bien légitime car c’est précisément par l’engagement collectif des salariés que l’entreprise crée de la richesse.

Comme le Président de la République l’a rappelé à la fin de l’automne dernier, il nous appartient de repenser, conforter et développer ces mécanismes qui ont souffert de réformes inabouties parce que partielles. C’est le sens de la réforme d’ensemble qui sera proposée aux partenaires sociaux en vue d’une négociation interprofessionnelle sur le sujet, dans la mesure où cette question relève d’abord de la négociation collective.

Cette réforme de l’épargne salariale appellera la mobilisation des partenaires sociaux dans les prochains mois. Pour la préparer, l’installation du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié en constituera la première étape.

Je vous remercie donc de soutenir et d’adopter cette proposition de loi comme vous l’aviez fait, à une très large majorité, me semble-t-il, en première lecture