Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 9h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

La priorité du Gouvernement et de notre majorité doit porter sur les salariés les moins protégés et bénéficiant de moins d’avantages salariaux. Ce texte en est l’illustration.

Il est aussi prévu que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport dressant le bilan de la mesure de déblocage exceptionnel. Ce rapport devra notamment préciser les montants débloqués et l’utilisation des sommes perçues. Les sénateurs ont maintenu cette disposition : elle est indispensable pour que l’on puisse enfin connaître l’impact réel de ces mesures qui, bien qu’exceptionnelles, sont régulièrement mises en oeuvre.

Enfin, cette proposition de loi n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures qui visent toutes à soutenir la consommation. Nous examinerons dès la semaine prochaine le projet de loi relatif à la consommation. En protégeant les consommateurs et en rétablissant la confiance avec les producteurs, nous construirons une reprise durable de la consommation, et donc de la croissance.

Ainsi, les députés du groupe RRDP soutiennent cette proposition de loi, non pas tant pour ses effets macroéconomiques que pour le coup de pouce que le dispositif pourra donner à près de 9 millions de nos concitoyens.

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