Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 9h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons essayé de trouver un point d’équilibre entre le souci partagé de ne pas rater la cible – à savoir débloquer pour consommer – et de ne pas créer de bureaucratie par une conditionnalité trop forte. Le point d’équilibre auquel nous sommes parvenus par un travail d’horloger en quelque sorte a été de décider qu’il fallait garder les justificatifs de l’utilisation des sommes si d’aventure l’administration fiscale venait à les réclamer. Il s’agit davantage d’une digue psychologique pour éviter que le dispositif soit utilisé de manière pas tout à conforme à notre intention. Mais en aucun cas, il ne s’agit d’une conditionnalité contraignante.

Voilà les quelques précisions que je souhaitais apporter aux différentes interventions de l’ensemble des collègues des groupes.

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