Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 9h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’appelle maintenant dans le texte de la commission l’article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

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