Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous accueillons ce matin Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Madame la présidente, la CNIL est mobilisée sur de nombreux sujets. Je pense d'abord aux problèmes d'actualité, tels ceux qui se posent à propos de Facebook et, plus généralement, des réseaux sociaux, ou encore à propos du cloud computing, mais le mode de création, la gestion et le contrôle des fichiers continuent également de vous occuper. D'autre part, nous avons aussi à voir ensemble comment articuler au mieux l'action de votre commission avec le travail parlementaire. Je profite de votre venue pour féliciter nos collègues Laurence Dumont et Sébastien Huyghe qui sont membres de notre Commission et viennent d'être nommés membres de la CNIL.

Enfin, nous aimerions vous entendre sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 et sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel. Il y a peu, s'est tenue à Nicosie, dans le cadre de la présidence chypriote, une réunion des présidents des commissions des affaires intérieures et de la justice : au nom des citoyens français, qui bénéficient depuis 1978 d'une législation parmi les plus protectrices de l'Union, mon homologue du Sénat, Jean-Pierre Sueur, et moi-même nous sommes fait l'écho de votre extrême préoccupation. Force est de constater qu'insensibles à ces inquiétudes, nos interlocuteurs de la Commission européenne ont plutôt campé sur leurs positions…