Intervention de Axelle Lemaire

La majorité des grands acteurs de l'innovation dont vous avez parlé se trouvent sur le territoire de ma circonscription, en Europe du nord. Le cloud computing, ou informatique en nuage, progresse de manière exponentielle à travers le monde, notamment en Europe, que ce soit auprès des entreprises ou des particuliers. Le déploiement de ces services est une source potentielle de croissance et de création d'emplois – selon la Commission européenne, jusqu'à 2,5 millions d'emplois pourraient ainsi être créés d'ici à 2020. Dans le contexte de concurrence que vous avez évoqué, je m'interroge néanmoins sur la possibilité de protéger effectivement les données des utilisateurs. En effet, l'utilisation de ce type de services par le grand public pour partager des documents, de la musique ou des photos tend à se traduire par un renforcement des groupes internationaux utilisant des hébergements mutualisés à travers le monde. Si la stratégie numérique dévoilée par la Commission européenne le 27 septembre 2012 propose une certification pour identifier les prestataires fiables, elle ne comporte aucun élément précis en matière de législation permettant de renforcer la protection des données. Or, en ce domaine, le droit est assez nébuleux. Comment mieux protéger les données des utilisateurs français, alors que le droit applicable doit être modifié par une nouvelle réglementation européenne ?