Intervention de Lionel Tardy

Que pensez-vous du rapprochement envisagé entre autorités administratives indépendantes ? On parle d'une fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et nous allons discuter cet après-midi dans l'hémicycle de l'intégration de la présidente de la CNIL dans le collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Ma deuxième question porte sur le cloud computing. J'ai assisté hier au colloque organisé par la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et la CNIL : il faut avant tout diffuser les principes « informatique et libertés », car il est évident que l'on ne pourra pas tout sanctionner. Le problème majeur est celui de l'extra-territorialité des données et, à cet égard, il ne faut pas rater le coche : si tous les serveurs sont à l'étranger, nous ne pourrons pas faire grand-chose, sauf à l'échelle européenne. Je suis allé aux États-Unis avec mon collègue Patrice Verchère : nous avons bien compris que l'État américain laisserait faire Google et Facebook. Quelles sont les solutions envisageables ? Il n'en existe hélas guère, sauf à nous mobiliser pour faire en sorte qu'il y ait des centres et des serveurs en France. C'est l'objet du projet Andromède. Je me félicite que Mme Pellerin ait assisté hier à la présentation du projet Cloudwatt. Nous devons absolument maintenir ce cap.

Comment envisagez-vous le développement de l'open data sous l'angle de la protection des données personnelles ? Quelles sont vos recommandations ? Quelles évolutions législatives préconisez-vous ?

Ma dernière question porte sur les moyens de la CNIL. Le nombre de plaintes, de conseils et d'avis a progressé de 20 %, avez-vous dit, et seule la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) connaît une hausse comparable des sollicitations. Dans le même temps, vos missions se sont considérablement accrues. Comment voyez-vous l'avenir de votre institution ?