Intervention de Sergio Coronado

La CNIL a été très attentive au respect des principes « informatique et libertés » dans l'organisation des primaires d'Europe Écologie Les Verts (EELV) et du Parti socialiste. Dès lors, il eût été assez logique qu'elle se penche avec la même attention sur l'élection, pour la première fois et par vote électronique, des onze députés représentants des Français de l'étranger. Des alertes avaient été lancées par les partis politiques, par les candidats, par les associations attachées au respect des libertés fondamentales et par le parti Pirate. Elles se sont malheureusement révélées fondées : le vote électronique ne s'est pas déroulé dans de très bonnes conditions. La CNIL va-t-elle rendre un rapport sur ce processus électoral ? Quel sera notamment le devenir des listes électorales comportant des données personnelles, très largement diffusées ?

Vous avez rappelé les pouvoirs que vous confère la loi dite LOPPSI 2 en matière de vidéosurveillance. S'agissant du fichier STIC, vous allez vous attacher non seulement au contrôle formel mais aussi, avez-vous dit, à celui de l'environnement. Allez-vous procéder de même pour la vidéosurveillance, sachant que la ville d'Amiens a conduit une étude dont les conclusions convergent avec les travaux du sociologue Tanguy Le Goff et mettent en évidence la prégnance du regard discriminatoire des agents en charge de la vidéosurveillance ?