Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin

En 2011, nous avons en effet été assez actifs dans le suivi des nouveaux processus électoraux. À la suite de l'action menée pour les primaires internes de certains partis, nous avons même mis en place un observatoire pour être à même de rappeler au respect des principes « informatique et libertés » dans toutes les nouvelles techniques de propagande et d'accès à l'électeur. Force est de reconnaître que ces pratiques ne sont pas pleinement satisfaisantes et, dans la perspective des élections à venir, nous organiserons bientôt des réunions avec les partis politiques pour leur rappeler les règles relatives à l'utilisation des données personnelles.

S'agissant des listes électorales consulaires, vous avez eu raison de rappeler qu'il y avait eu un « souci », ce qui nous a conduits à solliciter le ministère des Affaires étrangères à plusieurs reprises. Le vote s'est toutefois déroulé et nous allons à nouveau rencontrer les représentants de ce ministère pour revenir sur l'utilisation de ces listes électorales. Se pose avec une acuité particulière le problème des adresses e-mail des Français de l'étranger, qui, en principe, ne sont pas collectées pour des opérations de prospection électorale. Nous avons recommandé l'existence de deux adresses e-mail distinctes, mais nous n'avons pas encore été entendus sur ce point. Il convient de rectifier le tir et de faire en sorte que les prochains scrutins se déroulent différemment.

En matière de vidéoprotection, nous avons mené plus de 150 opérations de contrôle au cours de l'année 2011, sur les 900 000 caméras installées au titre de la loi du 21 janvier 1995.