Intervention de Gilles Carrez

Dans l'exposé des motifs, il faut lire « salariés du privé et agents publics », au lieu de « salariés et agents publics ». Quand nous interrogerons le ministre pour nous assurer que la mesure concerne tous les salariés du secteur privé ou public dont le calcul des heures supplémentaires est annualisé, nous lui demanderons des exemples concrets pour comprendre comment s'appliquera l'alinéa 29.