Intervention de Laurence Dumont

Il est fou de constater comme le droit court après les évolutions technologiques. Si nous sommes tous d'accord sur la nécessité de protéger les données personnelles le plus en amont possible, les puces d'identification par radiofréquence RFID offrent un contre-exemple extraordinaire. Votre prédécesseur avait du reste fait part de ses inquiétudes sur le développement de cette technologie. Quelques industriels et États ont adopté un code de bonne pratique, le Privacy impact assessment (PIA), mais il est dépourvu de portée normative et des milliards de puces circulent aujourd'hui sur la planète hors de tout contrôle.

En sus de l'absence de vigilance des citoyens, il y a aussi sans doute, dans notre pays en particulier, une absence de moyens légaux. S'agissant des RFID, des associations de consommateurs allemandes ou américaines ont réussi à faire bouger les lignes en obtenant que les puces puissent être désactivées. Il n'existe pas en France de telles procédures, permettant à des acteurs non gouvernementaux de porter ces questions sur le devant de la scène politique. Peut-être sont-ce les plus vigilants qui ont le plus de mal à se faire entendre ?

S'agissant des fichiers de souveraineté, vous n'avez pas précisé jusqu'où allait la bonne volonté du ministère de l'Intérieur. Qu'en est-il ?

À titre anecdotique, je souhaite enfin rappeler que, sauf erreur de ma part, l'Assemblée nationale impose toujours un Pass Navigo nominatif aux députés.