Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Il faut être attentif au fait que les mentions relatives au droit d'accès et de rectification des données personnelles sont souvent noyées dans les conditions générales de vente, ce qui les rend peu accessibles à certaines personnes. Un effort de transparence s'impose par conséquent.

Comment va-t-on passer outre la législation américaine ? Amnesty International s'est beaucoup préoccupée du Patriot Act mais parviendra-t-on jamais à lever cet obstacle ?

Nombre de fichiers concernent le domaine de la santé en général, pour ne pas parler de l'informatisation des dossiers médicaux. Comment se donner les moyens de les réguler ? Un problème s'est posé récemment à propos d'un hébergeur mais j'imagine mal que lui soient appliquées des sanctions financières.

Enfin, j'aimerais comprendre ce que sera le rôle réel d'un correspondant « informatique et libertés » dans les entreprises.