Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin

Le droit à l'oubli doit être plus qu'un slogan car les internautes sont inquiets. En un an, le nombre de plaintes a augmenté de plus de 42 %, ce qui correspond à une véritable explosion. Les Français sont de plus en plus nombreux à éprouver un malaise en étant confrontés à une image d'eux qui remonte à plusieurs années et qui ne correspond plus forcément à celle qu'ils souhaitent diffuser aujourd'hui. Sur les quelque 6 000 plaintes que nous enregistrons chaque année, plus de 1 000 concernent le droit à l'oubli !

Comment procédons-nous concrètement ? Nous disposons de lignes dédiées avec les grands acteurs de l'Internet. Lorsqu'une plainte concernant par exemple Google ou Facebook nous parvient, nous entrons en contact avec un interlocuteur privilégié et, la plupart du temps, après examen, les réseaux suppriment les contenus. Dans le cadre du règlement européen, le droit de rectification et d'opposition sera facilité par l'inversion de la charge de la preuve. Si vous voulez obtenir aujourd'hui l'effacement d'un contenu, il vous revient de prouver qu'il vous porte préjudice ; demain, ce sera à l'entreprise d'apporter la preuve que cette demande de suppression n'est pas justifiée. C'est un progrès, mais nous souhaitions aller au-delà en assortissant l'obligation de suppression à la demande d'une obligation de déréférencement. Car, en réalité, même supprimé, le contenu continue à tourner sur Internet et il est donc toujours visible via les moteurs de recherche. Nous n'avons pas obtenu gain de cause et il y a tout lieu de le regretter.

Nous sommes au coeur d'un sujet qui met en évidence de façon très emblématique la différence entre la logique humaine et la technique. Le numérique est conçu pour ne rien oublier, alors que l'humain oublie, voire pardonne. Si l'on veut réconcilier l'individu avec le numérique, il est très important d'introduire dans celui-ci un peu d'oubli. À l'évidence, beaucoup reste à faire en ce domaine.

Votre remarque sur la rétroactivité me semble fondée, et me rend un peu perplexe. Lorsqu'un individu demande d'accéder à ses données en vue de les supprimer – comme l'a fait récemment un internaute autrichien auprès de Google, ce qui lui a valu de recevoir des liasses de données le concernant ! –, il faut s'assurer que la myriade d'acteurs qui agissent masqués accèdent eux aussi à cette demande. Or il s'est déjà constitué un véritable écosystème qui a prospéré sur l'exploitation de vos données. Dès lors, comment assurer la disparition totale de la donnée dans un système dont on ne peut percevoir qu'une partie ?