Intervention de Guillaume Garot

Vous m’interrogez, madame la députée, sur les difficultés réelles rencontrées par les filières fruits et légumes face à la concurrence européenne. Il est vrai que la question du coût du travail est très importante pour des filières qui emploient beaucoup de main-d’oeuvre. Aussi, dès son entrée en fonction, dès juin 2012, le Gouvernement a-t-il pris plusieurs mesures.

Tout d’abord, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et de la loi de finances pour 2013, nous avons maintenu le dispositif TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – qui exonère de charges sociales les agriculteurs qui emploient des travailleurs saisonniers sur leur exploitation : cela correspond à plus de 500 millions d’euros pour 2012.

Ensuite, nous avons mis en place le CICE, non pas uniquement en 2014, madame la députée, mais dès 2013. Ce dispositif permettra de réduire le coût de la masse salariale de 4 % en 2013 et de 6 % en 2014. Au total, ce sont plus de 20 milliards d’euros qui sont ainsi dégagés par la solidarité nationale.

La conjugaison des dispositifs CICE et TODE aura pour conséquence de faire baisser le coût du travail, sur les emplois saisonniers mais aussi sur les emplois permanents. En même temps – et vous le savez aussi bien que moi, madame la députée –, la compétitivité ne se résume pas exclusivement à une question de coût du travail : cela va beaucoup plus loin. Nous travaillons aujourd’hui avec la BPI sur l’innovation et sur le financement de l’investissement en faveur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et donc aussi en faveur des filières fruits et légumes.

Je constate d’ores et déjà – et vous le constaterez avec moi – que les investissements réalisés, en particulier pour l’asperge, ont permis de retrouver des niveaux de production tout à fait corrects. Quant à la fraise, on note une augmentation sensible de la quantité produite en France ces dernières années.

S’agissant de la question de l’harmonisation sociale européenne, chacun sait qu’elle ne se traite pas uniquement entre Français. Un travail de conviction est mené vis-à-vis de l’ensemble de nos partenaires. D’ailleurs, nos amis et partenaires allemands veulent également poser la question du salaire minimum : Mme Merkel elle-même en a fait état au cours de la campagne législative en Allemagne.

Enfin – et vous l’aurez également noté –, la semaine passée, au cours de la Conférence sociale, le Président de la République a lancé le débat sur la directive relative au détachement des travailleurs, ou plutôt sur les abus de l’utilisation de cette directive, afin qu’un terme soit mis aux pratiques les plus contestables.

Vous voyez, madame la députée, que notre Gouvernement n’est pas dans l’incantation, comme vous le disiez, mais bien dans l’action. Notre volonté est claire : nous voulons protéger nos filières pour protéger nos emplois.