Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, le Gouvernement suit bien évidemment avec une attention particulière l’avancée du dossier de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes-Pornic et Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Une première phase de modernisation de la ligne entre Nantes et Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été réalisée pour un montant de 51 millions d’euros, dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 entre l’État et la région Pays-de-la-Loire. Elle a été mise en service en 2011. Le programme de travaux de cette première phase portait, d’une part, sur la modernisation de l’ensemble de la signalisation, et, d’autre part, sur la modernisation de la voie sur le tronçon central entre Nantes et Sainte-Pazanne.

Lors de sa session du 28 mars 2013, le conseil d’administration de RFF a approuvé les études d’avant-projet de la deuxième phase, qui consiste principalement à renouveler les voies entre Sainte-Pazanne et Pornic, et entre Sainte-Pazanne et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les deux branches de cé réseau ferroviaire. Le coût de l’opération a été estimé à 109 millions d’euros.

Concernant sa participation, le conseil d’administration de RFF, à la fois opérateur et entreprise d’État, a décidé d’un montant tout à fait substantiel de 26 millions d’euros, en nette augmentation, vous l’avez souligné, par rapport à la première tranche. Comme pour tous les projets d’investissement sur le réseau ferré national, cette participation a été évaluée conformément à l’article 4 des statuts de l’établissement, fondement sur lequel RFF peut participer au cofinancement des infrastructures, lequel est calculé afin de ne pas alourdir sa dette, déjà considérable. De ce fait, le montant forfaitaire ne peut être réévalué sans remettre en cause l’ensemble de l’équilibre financier.

Pour ne pas retarder la réalisation de cette nouvelle phase de modernisation, les études de projet vont être engagées dès cet été. Elles permettront de finaliser le programme et d’appréhender l’ensemble de l’opération et ses conditions de réalisation. Les discussions du plan de financement des travaux pourront dès lors s’engager sur des bases claires, puisque le projet sera établi, et dans le cadre d’une contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales. Ces discussions devront prendre en considération l’ensemble des opérations nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité au niveau régional, et ce dans un souci de responsabilité budgétaire, tant pour la région que pour l’État.

Soyez rassurée, madame la députée : nous sommes dans la continuité, RFF assume un financement substantiel et l’étude qui sera menée permettra d’avoir une base de contractualisation avec la région et un engagement de l’État.