Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Croissance bleue en méditerranée

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

, ce qui précise la légitimité de ma réponse à votre question, monsieur le député, cher Sébastien Denaja.

En effet, le Président de la République s’était engagé lors de la campagne électorale à recréer un ministère de la mer et à fonder une politique maritime intégrée alors qu’elle était éclatée entre quinze ministères. Désormais, le transport maritime mais également la pêche et la mer, bref, l’enjeu maritime est revendiqué et affiché, y compris dans l’architecture politique et administrative de ce Gouvernement.

Trop longtemps, la France a tourné le dos à cette réalité maritime. Cette véritable politique maritime intégrée que nous construisons est citée en exemple par l’Europe : Mme Damanaki a souligné, lors de la conférence à laquelle vous avez fait allusion et à laquelle je participais, l’enjeu maritime et cette démarche française autour du développement durable, de l’économie, du social et de l’environnement. C’est cela, la vision d’une politique maritime intégrée.

En quelques mois, le Gouvernement a amorcé de véritables réformes structurelles en faveur de cette croissance bleue dans un pays qui dispose, je le rappelle, de la deuxième surface maritime au monde grâce aux DOM-TOM.

Nous avons créé de grands ports maritimes outre-mer, lancé une stratégie nationale de relance portuaire, créé de nouveaux parcs naturels marins, installé le Conseil national de la mer et des littoraux, engagé des évolutions législatives en matière de droit social et droit du travail maritime. Nous nous sommes impliqués dans l’enjeu de l’enseignement maritime et engagés à placer la France au centre des débats sur la haute mer.

Nous promouvons, avec Delphine Batho, les énergies marines et nous avons lancé une mission parlementaire sur la compétitivité des services et des transports maritimes. Dans le même temps, nous évaluons la politique maritime dans le cadre du comité interministériel de la modernisation de l’action publique. Enfin, nous avons lancé les assises de la mer qui nous permettront en effet de déterminer, dans la concertation, façade par façade, la véritable ambition française pour une politique maritime intégrée.

Cette stratégie sera un instrument utile pour une ambition affichée qui ne soit pas fragmentée, sectorisée et sous-exploitée comme ce fut le cas. Loin des grands discours du Grenelle de la mer, nous souhaitons, nous, au contraire des actes et des réalités. La France, dans les conférences internationales – vous citiez celle d’Athènes –, est prise en exemple : la commissaire Damanaki a souhaité impulser la construction d’une politique maritime intégrée à l’image de celle que nous menons en France.

Venons-en au port de Sète auquel vous êtes attaché et où vous avez eu la gentillesse de m’accueillir il y a quelques mois. Les enjeux y sont majeurs et la région est aussi au rendez-vous d’une décentralisation portuaire réussie grâce à l’implication des élus.

L’activité conchylicole représente ainsi près de 450 exploitations, commercialisant 4 000 tonnes d’huîtres et près de 12 000 tonnes de moules que je vous recommande d’aller goûter, et générant un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros. Quant au secteur de la pêche, il se caractérise par la diversité des pratiques : petits métiers, chalutiers, thoniers senneurs.

Vous avez souligné l’importance des questions environnementales compte tenu de la particularité de la Méditerranée et de sa sensibilité, qui ont donné lieu à un grand débat au Sénat, il y a quelques jours.

Vous avez souligné les atouts de cette façade maritime : port de commerce, port de pêche. Vous portez haut l’ambition de votre territoire dans le domaine maritime. Je ne puis que vous encourager et vous accompagner dans cette perspective. Le Gouvernement sera à ce rendez-vous.

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