Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, alors qu’arrive la période des migrations estivales, une question à laquelle vont être confrontés des milliers de nos concitoyens resurgit : le prix des péages d’autoroute. Et ce ne sont pas les plus riches qui prennent l’autoroute, je pense que vous en conviendrez, monsieur le ministre.

Entre 2007 et 2012, les tarifs de péages ont augmenté en moyenne de 11 %. Cette année, la hausse s’est élevée à 2,1 % au 1er février. Ce qui est frappant, ce sont les disparités existantes entre les sociétés d’autoroute et les tronçons concernés. Si nous comparons les principaux tarifs publiés tous les ans par l’association des sociétés françaises d’autoroutes, l’ASFA, nous constatons que certaines hausses pulvérisent la moyenne.

Le prix d’un Paris-Aix-en-Provence a ainsi progressé de 2,33 % et de près de 5 % en deux ans, passant de 54,40 euros en 2011 à 57,10 euros en janvier 2013. Un Bordeaux-Pau, désormais à 25 euros, a pris un euro, soit une augmentation de 4,17 % en un an et un Chambéry-Genève, à 11,10 euros, a grimpé de 4,72 % et même de 7,7 % par rapport à 2011.

Sous un autre angle, le prix moyen pour 100 kilomètres s’élève à 7,30 euros sur le réseau Paris-Rhin-Rhône, mais il grimpe à 10,07 euros sur le réseau Esterel-Côte d’Azur.

La Cour des comptes remarque que les hausses les plus importantes sont intervenues sur les tronçons les plus empruntés, ce qui relève du racket à l’égard des automobilistes. Et je n’évoque pas, monsieur le ministre, cette autre arnaque que constitue la modulation du tarif, destinée, paraît-il, à fluidifier le trafic, qui est pratiquée par la SANEF, dans l’obscurité la plus complète.

Quand je vous avais interrogé sur la question, vous m’aviez répondu, je pense, par le biais de la SANEF, puisque l’on retrouvait ses arguments qui sont dénués de toute réalité. Monsieur le ministre, il faudrait quand même se préoccuper de cette question.

Depuis 2005, notre réseau de 9 000 kilomètres d’autoroutes a été livré, par voie de privatisation, aux géants du BTP, Vinci et Eiffage, et à l’espagnol Abertis, propriétaire de la SANEF. En 2011, les recettes des péages de dix-huit sociétés concessionnaires se sont élevées à 8,18 milliards d’euros. À titre d’exemple, le bénéfice d’ASF s’est élevé à 788 millions d’euros en 2011, soit une hausse de 77,8 % depuis 2005, et celui de l’APRR à 395 millions d’euros, soit une augmentation de 103 %. Sur ces recettes, 15 % sont consacrés à l’entretien et aux frais de fonctionnement, 40 % sont perçus par l’État et 45 % servent à rémunérer les actionnaires des sociétés d’autoroutes.

Bien que privatisées, les autoroutes constituent un bien public. Leur exploitation repose sur un contrat de délégation de service public passé avec l’État, mais l’esprit n’est plus du tout celui d’entreprises nationalisées. Nous voyons où nous conduisent les dérives libérales. Comptez-vous, monsieur le ministre, y mettre un terme, et comment ?