Intervention de Monique Iborra

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés posées par l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Nos concitoyens, inquiets des effets sanitaires potentiels des rayonnements électromagnétiques, craignent que les émissions des antennes relais de téléphonie mobile ne portent atteinte à leur santé. Cette préoccupation n’est d’ailleurs pas récente. De ce fait, les collectivités territoriales se trouvent dans une situation délicate : elles doivent faire face, d’une part, aux revendications des associations de riverains et, d’autre part, aux opérateurs de téléphonie mobile, qui font valoir leur obligation de couverture.

De plus, le déploiement de la 4G, enjeu certes important pour les opérateurs et les usagers, entraîne une multiplication des antennes relais et augmente les craintes des riverains quant à leur possible nocivité.

Les normes en vigueur – le décret du 3 mai 2002 – sont recommandées par l’Organisation mondiale de la santé. Elles prévoient un taux maximum d’exposition compris entre 41 et 60 volts par mètre. Cependant, certaines expérimentations ont permis de constater que les niveaux d’exposition réels sont compris entre 1,5 et 5 volts par mètre, ce qui est nettement inférieur aux normes légalement admises.

Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de mettre à jour rapidement l’expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Elle a également décidé de poursuivre les expérimentations et simulations d’abaissement de puissance des antennes relais, et d’expérimenter des nouvelles procédures de concertation préalable à l’installation de nouvelles antennes.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite savoir si votre collègue est en mesure de présenter les conclusions de ces expérimentations afin de faire avancer la législation dans ce domaine, en vue d’informer et de protéger les riverains et de renforcer, de ce fait, les interventions des instances municipales en la matière.