Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’avenir du régime minier et sa place dans l’offre de soins de la région Nord-Pas-de-Calais. Je veux, tout d’abord, rappeler son importance pour les mineurs et, plus généralement, pour tous les territoires miniers, pour lesquels les oeuvres constituent un patrimoine commun. Par ailleurs, le Gouvernement est très attaché à ce que l’égalité d’accès aux soins soit effective sur l’ensemble du territoire national. C’est bien dans cette perspective que nous avons engagé la réflexion concernant l’avenir de ce régime et de ces oeuvres. Comme vous l’avez souligné, le Gouvernement a abrogé l’article 80 du décret du 30 août 2011 qui prévoyait le transfert de l’ensemble des activités du régime minier vers la CNAMTS dans la suite de la mission de concertation confiée à M. Jean Bessière. Le Gouvernement a donc choisi une nouvelle approche et je veux le dire, ici, après avoir eu l’occasion de le répéter à plusieurs reprises, l’existence du régime minier n’est pas remise en cause. Elle a été confortée, comme en témoigne la décision prise par le Gouvernement et que j’ai mise en oeuvre.