Intervention de Jean-Marc Ayrault
Séance en hémicycle du 3 juillet 2012 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Déclaration de politique générale du gouvernement
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :
Nous devons également restaurer la confiance dans la justice.
Cela passe par la réaffirmation de son indépendance, principe fondamental sur lequel le Gouvernement ne transigera pas. Elle sera garantie par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui sera soumise au Parlement en 2013. (Mêmes mouvements.)
Je redis ma confiance dans les magistrats et les fonctionnaires de la justice. Une circulaire abolissant définitivement les instructions individuelles aux parquets sera signée avant la fin du mois.(Mêmes mouvements.)
