Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, les difficultés des conseils généraux que vous évoquez sont bien connues du Gouvernement. Pour avoir moi-même eu l’honneur de présider un conseil général, je sais bien que le poids des dépenses sociales est très élevé, en particulier en période de crise. On demande de plus en plus aux conseils généraux d’intervenir, ne serait-ce qu’en raison de l’augmentation des demande de revenu de solidarité active due au fait qu’un certain nombre de nos concitoyens deviennent des chômeurs de longue durée, n’ont donc plus accès aux indemnisations chômage et relèvent dès lors de la solidarité nationale.

Pour autant, faut-il recentraliser, renationaliser, avez-vous dit, la gestion et la prise en charge des allocations en question ? Ce n’est pas la perspective dans laquelle travaille le Gouvernement. Il s’agit, vous l’avez rappelé, de trois allocations : l’allocation personnalisée d’autonomie, versée aux personnes âgées perdant leur autonomie et éventuellement en situation de dépendance, la prestation de compensation du handicap et l’allocation compensatrice pour tierce personne.

Il nous apparaît, et c’était tout l’enjeu des lois de décentralisation, que la gestion de ces prestations au plus près des usagers est un atout et doit au contraire être renforcée. C’est le conseil général, qui a la meilleure connaissance du territoire sur lequel il intervient, qui est le mieux à même de connaître les besoins de la population et la manière de mettre en oeuvre les politiques liées à ces prestations. De ce point de vue, la loi qui sera présentée pour une nouvelle étape de décentralisation conforte le rôle des conseils généraux comme chefs de file des politiques sociales.

Comme vous le savez très bien, la question du financement de ces prestations fait l’objet d’un groupe de travail entre l’État et les départements, qui doit remettre ses conclusions cet été. C’est à partir de là que cette question du financement pourra avancer. Des propositions seront faites par le Gouvernement pour assurer la mise en place de ressources pérennes et suffisantes pour soutenir le financement en particulier du revenu de solidarité active, mais aussi de la prestation de compensation du handicap et de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Autrement dit, l’ambition du Gouvernement est bien de donner aux collectivités les moyens d’assumer pleinement leur rôle et non de leur retirer des compétences auxquelles nos concitoyens sont attachés.