Intervention de André Schneider

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Incitation au tri sélectif des déchets ménagers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, chaque année, près de deux milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe, et ce chiffre est en constante augmentation. L’Union européenne s’est fixé comme objectif de recycler plus de la moitié de nos déchets ménagers à l’horizon 2020.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, de gros écarts subsistent entre les différents pays de l’Union. Cinq ont déjà franchi la barre des 50% : l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse.

Avec seulement 37%, la France est loin derrière, à peine dans la moyenne européenne. Il est donc urgent de rendre obligatoire le tri sélectif et de généraliser la « redevance incitative ».

Ce système est déjà appliqué dans de nombreuses communes d’Alsace. Il a permis de réduire d’un taux allant jusqu’à 55% la masse d’ordures ménagères résiduelles pour certaines d’entre elles. Résultat : plus de 100 000 tonnes d’emballages ménagers ont été recyclés en 2012 dans notre région, et les erreurs de tri ont diminué de 50 % entre 2009 et 2012. Nous devons promouvoir une culture du recyclage.

Certes, il y a eu de grandes avancées grâce aux lois Grenelle 1 et 2, mais il faut aller plus loin. Le recyclage de nos déchets contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à économiser des ressources précieuses, les matériaux recyclés se substituant à des matériaux vierges. Il y aura des contestations, c’est sûr, particulièrement dans l’habitat collectif. Oui, il faudra investir, mais le jeu en vaut la chandelle. Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant cet important sujet ? Quels moyens financiers allez-vous donner aux communes ou aux syndicats de communes afin de leur permettre de généraliser le tri sélectif et de mettre en place la « redevance incitative» ?

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