Intervention de Anne Grommerch

Je voudrais attirer l’attention du ministre de la défense sur les PME qui étaient en contrat avec le ministère de la défense au moment de la mise en place du logiciel Chorus, en 2010, et qui rencontrent depuis de graves difficultés financières en raison des retards de paiements de l’administration militaire.

Dans ma circonscription, la société Augias Environnement, basée à Yutz et spécialisée dans le nettoyage industriel, a été victime de ces défaillances de paiements. Depuis 2009, les délais de paiement se sont terriblement allongés. En mai 2010, la société a été placée en redressement judiciaire une première fois mais elle connaît à nouveau de sérieuses difficultés liées aux conséquences de ces délais anormaux. Cette société emploie aujourd’hui 150 salariés, contre près de 400 en 2010. Cette entreprise n’est malheureusement pas un cas isolé. Si les 400 PME stratégiques ont bien été payées dans les temps, 3 600 autres prestataires – nettoyage, blanchisserie, espaces verts – ne l’ont pas été.

Dans la période de crise économique que nous connaissons, les administrations doivent être exemplaires à l’égard de leurs prestataires. Il y va de la survie de ces entreprises, avec de nombreux emplois à la clé. Aussi vous serais-je reconnaissante de bien vouloir m’expliquer comment le ministère de la défense envisage d’indemniser ces PME, selon quel calendrier et pourquoi les questions écrites que les députés ont posées à ce sujet depuis juillet 2012 sont restées sans réponse.