Intervention de Kader Arif

Monsieur le député Damien Meslot, je vous renouvelle les excuses de Manuel Valls et ses regrets de ne pouvoir être parmi nous. Il m’a chargé de vous transmettre les éléments suivants.

Votre interrogation spécifique sur le projet de construction de la caserne de gendarmerie de Beaucourt soulève le problème plus général de la modernisation du parc immobilier de la gendarmerie. Pour cette modernisation, la gendarmerie s’appuie largement sur les collectivités locales, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de nombreuses opérations. Ces montages impliquent d’une part le versement d’une subvention initiale de la part de l’État, puis le paiement de loyers.

Cette politique, si elle a permis une amélioration substantielle du parc immobilier dans lequel sont logés les gendarmes et leurs familles, a également conduit à une augmentation constante de la masse des loyers supportés par la gendarmerie nationale. En dix ans, les loyers sont passés de 240 millions d’euros à près de 500 millions d’euros, soit un doublement, alors que parallèlement les ressources de fonctionnement et d’investissement de la gendarmerie ont diminué.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d’effort sans précédent de réduction des déficits, toutes les opérations entraînant des charges croissantes et pérennes pour l’État doivent donc être examinées avec la plus grande vigilance.

Les besoins restent pourtant considérables, et le ministre de l’intérieur souhaite pouvoir apporter une réponse appropriée aux situations les plus dégradées. En raison des contraintes budgétaires actuelles, la gendarmerie nationale a été conduite à différer temporairement l’attribution de la subvention étatique pour les programmes immobiliers agréés dans le cadre du décret no 93-130 du 28 janvier 1993.

Cette difficulté a pour effet de surseoir à l’instruction des projets comme celui de Beaucourt. C’est pourquoi, cette opération, dont le principe a été approuvé, n’a pas encore fait l’objet d’un agrément du terrain et de confirmation du cadre juridique permettant sa poursuite.

Des formules sont actuellement étudiées au sein du ministère, en liaison avec le ministère du budget, pour redéployer des crédits budgétaires et permettre ainsi la réalisation de ce projet de construction dont les parties « locaux de services » et « logements » ne peuvent être découplées.