Intervention de Christian Eckert

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, la loi no 2005-95 du 9 février 2005, dite loi Oudin-Santini, permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés de l’eau et de l’assainissement, ainsi qu’aux services publics de distribution d’électricité et de gaz de prélever jusqu’à 1 % de leur budget pour mener des actions de coopération avec les collectivités étrangères dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de la distribution d’électricité et de gaz. Chaque année, ce sont ainsi près de 25 millions d’euros qui peuvent être opportunément mobilisés pour une contribution annuelle moyenne par habitant qui demeure modique.

Estimant que le mécanisme de la loi Oudin-Santini précitée pourrait être utilement élargi à d’autres domaines de la coopération décentralisée, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage favorablement de l’étendre au traitement des ordures ménagères, domaine dans lequel les communes et intercommunalités peuvent se prévaloir d’une expertise incontestable et qui représente un enjeu important pour les collectivités des pays du sud.