Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le député Christian Eckert, je vous prie tout d’abord d’excuser Marylise Lebranchu, qui ne peut être présente ce matin.

Ainsi que vous le soulignez dans votre question, ce sont effectivement près de 25 millions d’euros qui peuvent être mobilisés annuellement par les collectivités pour mener des actions de coopération avec des collectivités étrangères dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de la distribution d’électricité et de gaz.

Le dispositif Oudin-Santini constitue ainsi, dans une période de stabilisation des autres concours issus des collectivités territoriales, un des modes les plus évolutifs de financement de l’aide au développement, dans un secteur qui figure au premier rang des Objectifs du millénaire pour le développement.

Certains pays, comme l’Italie, se sont d’ailleurs inspirés de cette formule dans la recherche de leurs propres financements innovants. Notre dispositif législatif fait l’objet de commentaires favorables dans les rencontres internationales, contribuant par là au rayonnement des solutions françaises et à des montages partenariaux avec d’autres bailleurs et, bien sûr, avec l’Agence française de développement. C’est pourquoi les perspectives d’extension de ce dispositif à d’autres domaines seraient envisageables, comme le suggère le rapport Laignel, présenté lors de la Commission nationale de la coopération décentralisée, le 29 janvier dernier, à laquelle la ministre participait.

En ce qui concerne plus spécifiquement les déchets, sous le double aspect de la collecte et du traitement, la demande est réelle. Ainsi, comme vous l’aurez compris, et comme nous nous y étions engagés lors de la CNCD, le Gouvernement soutiendra toute initiative parlementaire en faveur de l’extension du dispositif Oudin-Santini aux déchets.