Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie, madame la ministre, pour les précisions que vous venez d’apporter.

Je veux simplement être encore un petit peu plus précise : il ne s’agit pas de l’Alsace et de la Lorraine, mais de l’Alsace et de la Moselle. Car la précision sur ce sujet s’impose : ainsi, vous avez évoqué la cour d’appel de Nancy alors que la raison d’être de la cour d’appel de Metz, c’est justement l’Alsace-Moselle. Ces particularités historiques devront être prises en compte lorsque sera menée la future réflexion sur les cours d’appel.