Intervention de Véronique Besse

Madame la la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle concerne la cohabitation de la communauté rom avec les habitants de la commune de Montaigu, située en Vendée, au coeur de ma circonscription.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012 impose, en cas de démantèlement des camps de Roms, de procéder à un diagnostic social et de proposer des solutions d’hébergement à ces derniers. Si cette mesure apparaît légitime, elle ne règle pas pour autant les problèmes de cohabitation pouvant exister entre les populations.

Il y a quatre ans, une centaine de Roms en provenance de l’agglomération nantaise se sont installés dans la commune de Montaigu, après le démantèlement de leurs camps. Aujourd’hui, l’État ne peut plus ignorer un certain nombre de problèmes récurrents qui provoquent l’exaspération des habitants de la commune de Montaigu. Cela concerne la scolarisation des enfants d’abord : comme chacun le sait, la loi française pose le principe de la scolarité obligatoire à partir de l’âge de six ans jusqu’à seize ans. Le non-respect de cette obligation devrait logiquement entraîner des sanctions pour les parents. Or on ne peut que constater un absentéisme chronique des enfants roms et un manque de sanctions. Au mieux, pour quelques familles, une lettre est envoyée et très exceptionnellement un signalement est effectué. Pourtant, la scolarisation des enfants roms est nécessaire à la cohésion sociale. Des mesures concrètes doivent donc être prises pour faire respecter la loi. Il appartient en effet à l’État d’obliger les parents à scolariser leurs enfants.

Par ailleurs le respect de l’espace public est aussi indispensable à la vie en communauté. Or de nombreux procès-verbaux sont dressés pour non-respect des arrêtés de stationnement, ou encore en raison de l’occupation des trottoirs par divers matériels privés. À Montaigu, les amendes ne sont pas payées par des membres de la communauté rom et aucune suite n’est donnée par l’État. Il en est de même pour les factures au titre du ramassage des ordures ménagères.

Alors que les communes ont de plus en plus de mal à répondre aux objectifs environnementaux qui ont été fixés, ces défauts de paiement sont ressentis par la population comme des actes d’incivilités, stigmatisant au passage la communauté rom. L’intégration durable des populations roms est la condition sine qua non d’une bonne cohabitation avec l’ensemble des habitants des communes. Pourtant, les élus locaux sont aujourd’hui désarmés face à ce problème et ont le sentiment d’être abandonnés par l’État.

Madame la ministre, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire respecter la loi et favoriser une meilleure intégration de ces populations ?