Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la députée, vous interrogez le ministre de l’intérieur sur la situation des familles roms installées à Montaigu. Manuel Valls regrette de ne pouvoir être parmi nous.

Tout d’abord, la situation que vous évoquez ne relève pas du champ de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. En effet, il n’existe pas de campement illicite à Montaigu. La population d’origine rom évaluée à 137 personnes vit de manière diffuse et sédentaire dans des logements dignes.

Vous soulevez des questions liées à la scolarité des enfants, aux difficultés de voisinage et au sens civique. Celles-ci rejoignent les préoccupations que le Gouvernement a tenu à prendre en compte dans des instructions qu’il a adressées au représentant de l’État pour guider leur action et pour qu’avec leurs partenaires, notamment les collectivités territoriales et les associations, ils apportent une réponse globale circonstanciée adaptée à la situation des personnes et des familles concernées.

Pour ce qui est du premier point important que vous soulevez, madame la députée, je vous rejoins sur le principe de ne pas transiger avec la loi républicaine qui pose l’obligation de scolarité des enfants de six à seize ans. Je tiens néanmoins à souligner les efforts qui sont déployés sur le terrain dans ce domaine.

En effet, les enfants roms en âge de l’être sont inscrits en élémentaire et, dans la commune de Montaigu, des rencontres régulières entre l’inspecteur de l’éducation nationale de Montaigu et l’équipe pédagogique de l’école ont permis d’organiser l’accueil spécifique des enfants roms. Le directeur de l’école concernée est dans une démarche de suivi en signalant à l’inspecteur de l’éducation nationale et à la direction académique tout absentéisme non justifié. Une réunion organisée par la municipalité de Montaigu en fin d’année scolaire 2012 a eu pour objectif d’assurer un rappel à la loi auprès des familles roms de la commune. De fait, la fréquentation scolaire des enfants roms à Montaigu est régulière depuis la rentrée 2012.

Dans ce cadre, un dispositif de contrat local d’accompagnement à la scolarité a été élaboré en octobre 2012 avec les différents partenaires : CAF, conseil général, muncipalité de Montaigu, inspecteurs de l’éducation nationale de Montaigu et directeurs d’école. Grâce à ces efforts, en avril 2013, aucun signalement pour absentéisme n’a été effectué dans le premier degré et trois signalements seulement l’ont été en secondaire.

En ce qui concerne le recouvrement des amendes ou des taxes, je puis vous indiquer que les services de l’État compétents dans le secteur de Montaigu mettent en oeuvre les mêmes procédures de recouvrement et avec la même diligence, lorsque les membres de cette communauté sont concernés, que pour l’ensemble de nos concitoyens sur le territoire national.

Conformément à la réglementation en vigueur, après l’émission d’un titre et en cas de non-paiement, se succèdent donc une relance, une mise en demeure, un avis à tiers détenteur et un recours à un huissier. Toutes les situations de non-recouvrement sont donc traités de la même manière par les services concernés de l’État, avec une action menée le plus loin possible.

C’est dans le cadre de la mission qui lui est confiée que le ministre veille sur la tranquillité et la sécurité de tous. Ses services resteront attentifs à l’évolution de la situation de la commune de Montaigu.