Intervention de Alain Marc

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Comptabilisation des enfants de moins de deux ans dans les effectifs de la carte scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous interroger ce matin sur le projet de loi pour la refondation de l’école de la République. À la suite des échanges que nous avions eus dans l’hémicycle et aux assurances que vous m’aviez données, j’avais retiré un amendement qui proposait que les enfants atteignant l’âge de deux ans pendant l’année scolaire à venir soient comptabilisés dans l’effectif de la carte scolaire, ce qui permettrait aux écoles en milieu rural de garder un taux d’encadrement favorable à de bonnes pratiques pédagogiques. Dans les faits, les instructions ne semblent pas avoir été données ou les moyens pas tout à fait octroyés : force est de constater que vos intentions n’ont pas été appliquées. Cela vaut essentiellement pour le milieu rural, qui doit faire face aujourd’hui à de nombreuses difficultés en période de crise. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous interveniez auprès des recteurs afin que vos intentions dans le domaine du comptage des effectifs des élèves atteignant deux ans soient suivies d’effet.

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