Intervention de Vincent Peillon

– en répondant en son nom à la question que vous lui avez posée sur le projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion par la Compagnie Armoricaine de Navigation. Cette question, je l’avoue, m’aura donné l’occasion de m’instruire.

L’engagement no 94 du Grenelle de l’environnement préconisait l’arrêt de l’exploitation du maërl au titre de la protection d’un habitat remarquable. La majeure partie du maërl extrait avait pour but d’augmenter le pH des sols bretons en vue d’une utilisation agricole ultérieure. Ce matériau peut être remplacé par des sables coquilliers.

La Compagnie Armoricaine de Navigation, principal industriel français concerné, exploitait trois gisements de maërl pour, en 2009, 350 000 mètres cubes de matériaux calcaires marins, dont 200 000 mètres cubes de maërl et 150 000 mètres cubes de sables coquilliers. À terme, pour couvrir les besoins des agriculteurs suite à l’arrêt de l’extraction du maërl, le volume à extraire est de 450 000 mètres cubes de sables coquilliers. La compagnie contribue à plus de 75 % des approvisionnements bretons en amendements calcaires.

Afin de préparer sa stratégie de reconversion par la montée en puissance de l’extraction des sables coquilliers en vue de remplacer le maërl, la compagnie a déposé des demandes de concessions en sables coquilliers couvrant les volumes nécessaires, stratégie exposée au cabinet du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en juillet 2009.

La compagnie a donc déposé en janvier 2010 un dossier conjoint de demande de concession et d’autorisation d’ouverture de travaux, dit « de la Pointe d’Armor », afin de compenser les volumes constitués par le maërl et d’anticiper une augmentation des besoins. La demande de concession est faite pour une durée de vingt ans, sur une surface de quatre kilomètres carrés, un volume maximal de 400 000 mètres cubes par an, sur le domaine public maritime, au large des Côtes-d’Armor.

En conclusion des instructions locales et nationales, il a été émis un avis favorable au projet, qui s’inscrit dans le cadre de l’abandon progressif de l’exploitation du maërl. Les modalités de l’extraction pourront être modulées pour tenir compte des résultats du suivi et des études réalisées par l’exploitant.

Aux yeux des services instructeurs, cette solution permet de concilier la préservation de l’environnement et le maintien de l’activité économique de proximité, dont l’agriculture est dépendante pour ses approvisionnements en amendements calcaires. En tout état de cause, si la concession devait être accordée, le Gouvernement serait attentif à l’inclusion d’une clause de réversibilité imposant la cessation de l’activité en cas d’impact dommageable sur les sites Natura 2000.

L’instruction démontre que les critères pour l’attribution de la concession sont satisfaits. En ce qui concerne l’autorisation d’ouverture de travaux, le Gouvernement souligne qu’il est possible d’autoriser les travaux sous condition du respect des recommandations issues du projet préparé par le préfet du Finistère, incluant notamment des modalités transitoires en début d’exploitation, qui pourront évoluer en fonction des résultats et du suivi.

Compte tenu de la localisation du site, et en particulier des deux zones Natura 2000 jouxtant le site, le Gouvernement doit permettre une compréhension aussi bonne que possible de la nature du projet par les différents acteurs locaux. C’est pourquoi, madame la députée, le ministre du redressement productif réunira dans les prochaines semaines les élus locaux, les parlementaires, les associations et le monde économique breton.