Intervention de Christian Eckert

J'ai eu à un moment le sentiment, monsieur Charroux, qu'en demandant avec conviction le renvoi en commission, vous vous trompiez de commission et que c'était plutôt devant la Commission européenne que vous souhaitiez renvoyer certains textes…

Je vous rappelle d'abord que la commission spéciale a travaillé. Vous avez assisté à l'ensemble de ses travaux, et je vous en remercie. Vous avez pu constater que ce fut un travail sérieux et prolongé. C'est la première raison pour ne pas renvoyer ce texte en commission.

Je suis par ailleurs en désaccord avec vous sur un certain nombre des arguments que vous avez avancés.

Pour vous, le solde structurel est un simulacre. Vous devriez au contraire vous réjouir puisque cette notion, avec certes quelques incertitudes sur les fondements du calcul, représente un progrès par rapport à celle de solde nominal, qui est un carcan beaucoup plus rigide.

Vous avez évoqué une espèce de mise sous contrôle du Parlement, mais par qui et comment ? Il n'est pas fait référence aux autorités de Bruxelles, et le Haut Conseil ne fournit que des avis. Il n'y a donc pas de mise sous contrôle.

Vous avez parlé, de façon plus qu'excessive, de sanctions automatiques. Où avez-vous vu une référence à des sanctions automatiques ?

Vous avez tenté de convaincre l'Assemblée qu'il n'y aurait pas eu de changement lors de la discussion sur la mise en oeuvre du TSCG. Je vous rappelle que des avancées très fortes sur la croissance ont été obtenues et que la supervision des banques ou la taxation des transactions financières sont des éléments que vous ne sauriez ignorer.

Il faut éviter les caricatures, il faut éviter d'agiter des peurs.

Notre position par rapport aux marchés financiers est claire. Pierre Moscovici l'a rappelé tout à l'heure, nous devons nous en affranchir, mais le meilleur moyen, c'est de réduire l'endettement. Vous avez cité des chiffres. Certes, il faudra du temps, mais le Gouvernement s'est engagé à ce que le taux d'endettement diminue. Compte tenu de la trajectoire qui nous a été laissée en héritage, il nous faudra un ou deux ans pour retrouver, après un pic, un niveau d'endettement qui nous permette de nous affranchir de cette tutelle des marchés financiers, qui serait la pire des tutelles parce qu'elle n'a pas de visage.

Notre pays a su affronter des périodes très difficiles dans son histoire. Aujourd'hui, il y a une qui nécessite des efforts pour nous permettre de retrouver notre indépendance. Tout le travail qu'a réalisé la commission spéciale, c'est d'essayer de trouver un équilibre entre le respect des engagements de la France et l'organisation de notre retour vertueux à l'équilibre des finances, qui nous permettra de retrouver des marges de manoeuvre.

Je vous recommande donc, bien entendu, mes chers collègues, de ne pas adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)