Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la plupart de députés du groupe UMP, je vais voter ce projet de loi organique. En effet, à nos yeux, il va dans le sens de l'intérêt national.

J'ai été surpris par l'expression employée en début de séance par M. Pierre Moscovici. Il a, en quelque sorte, récusé le terme de « règle d'or », comme si ces mots avaient quelque chose de honteux. Il a choisi d'utiliser une expression beaucoup plus prosaïque, un peu manufacturière, en parlant de « boîte à outils ». Pour ma part, j'ai préféré les mots utilisés par le président de la commission spéciale, M. Jean-Jacques Urvoas, qui a évoqué « un modèle d'équilibre et de subtilité juridique ».

M. Urvoas a aussi invoqué une très ancienne filiation en citant Pierre-Louis Roederer, membre du comité des finances de la Constituante, qui déjà, en 1790, se préoccupait de l'équilibre des comptes publics. Je crois, mes chers collègues qu'il n'est nul besoin de remonter si loin ni de faire une recherche en paternité. De fait, c'est bien la précédente majorité, qui au cours des quatre dernières années a progressivement élaboré les règles de bonne gouvernance qui figurent aujourd'hui dans le projet de loi organique. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)