Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

En l'occurrence, il s'agit d'une contribution exceptionnelle, dont la progressivité se fonde sur le barème établi par la majorité précédente pour l'année 2011. Toutefois, puisque l'ISF sera alourdi pour 2012, il serait logique de pouvoir bénéficier de réductions d'impôt déjà prévues par le code général des impôts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion