Intervention de Charles de Courson

Vous avez fait preuve d'une grande sagesse, monsieur Caresche, car la proposition initiale du Gouvernement était équilibrée. Le groupe UDI estime nécessaire de conserver en l'état le texte du Gouvernement quant au mode de nomination des quatre personnalités qualifiées, en faisant confiance aux présidents des commissions des finances et aux présidents des deux assemblées, même si nous avons complété le dispositif par l'ajout de deux représentants. Certains ajustements supplémentaires peuvent encore se révéler nécessaires, notamment pour encadrer le pouvoir de nomination des différentes autorités, afin de veiller à ce que les personnalités nommées disposent bien de compétences particulières. M. le rapporteur de la commission spéciale a déjà déposé un amendement en ce sens, et nul doute que le Sénat se penchera, lui aussi, sur cette question capitale.

Tout aussi capitale est la possibilité pour les membres du Haut Conseil de voir leur mandat renouvelé. Souvenez-vous de la Constituante, mes chers collègues : dans leur souci de faire montre de désintéressement, les députés avaient voté une loi leur interdisant de se représenter. La catastrophe qui s'en est suivie a précipité la dérive de ce mouvement de réforme que l'on a appelé plus tard la Révolution française, une dérive vers l'absolutisme et ses excès sanglants.