Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, chers collègues, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient traduire le traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance dans la loi française.

Je tiens tout d'abord à saluer, comme d'autres l'ont fait, et malgré ce que pense l'opposition, la solution retenue par le Gouvernement concernant la modalité de sa mise en oeuvre.

En ce sens, comme le rappelait M. le Premier ministre, en évitant de fixer dans le carcan constitutionnel la règle d'or, que nous, écologistes, avons combattue – alors que cette option était défendue par l'UMP et, à l'époque, par Nicolas Sarkozy –, la loi organique laisse au Parlement sa souveraineté budgétaire.

Plus encore, dans la mesure où elle réduit la lecture de ce traité au strict minimum, je considère la loi organique comme un assouplissement de sa mise en oeuvre. Faisant la même lecture que moi, certains de mes collègues du groupe écologiste, tout en ayant voté non au traité, se prononceront en faveur de la loi organique.