Intervention de Christophe Cavard

Si j'ai soutenu le traité et si je vote en faveur de la loi organique, c'est pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, à la différence des autres moments où nous nous sommes déterminés sur le seul argument économique, le contexte mondial et européen s'est fortement dégradé. Les réponses aux « ultra-crises » sont devenues trop souvent identitaires et nationalistes. Or pour moi, dans un contexte où la gauche dirige la France, il faut plus que jamais jouer la carte européenne, qui seule peut nous sortir de l'ornière.

Ensuite, la question, aujourd'hui, n'est plus de savoir si les traités et les mécanismes de stabilité sont bons en tant que tels ; il faut tout faire pour venir en aide en urgence aux pays les plus en difficulté et stopper l'hémorragie.

La question est seulement de savoir si, à très court terme, cela apporte quelque chose à ces pays. La question est de savoir de quelles garanties diplomatiques nos partenaires ont besoin pour faire un pas supplémentaire en direction de l'intégration sociale et économique.

Oui, l'Europe est notre horizon commun pour sortir de la crise.

Oui, il est urgent d'agir pour casser la spéculation des marchés financiers, qui parient sur une crise de la solidarité européenne et qui, en même temps, s'assurent une rente toujours plus importante en augmentant les taux d'intérêt des pays en difficulté.

En l'état actuel des choses, seule l'adoption du traité et de la loi organique nous permet de répondre positivement à ces nécessités urgentes.

Enfin, la loi organique et sa mise en oeuvre dans la programmation des finances publiques pour la période de 2012 à 2017 nous appellent à la clarification sur le problème de la dette. En tant qu'écologistes, nous savons que la transition écologique passera par des investissements sans précédents dans la modernisation des modes de production.

À ce titre, je regrette que l'amendement porté par ma collègue Eva Sas n'ait pas été retenu. En effet, il permettait de répondre clairement à l'objectif, commun à la majorité, qui consiste à s'inscrire dans les stratégies européennes en matière de transition énergétique. Il visait, pour cela, à sortir du calcul du solde structurel les investissements qui sont liés à la transition.

S'endetter pour investir dans la transition est une nécessité. Dire que l'endettement qui découle de ces investissements est une solution pour parvenir à la transition est une chose, mais dire que c'est la seule solution est une erreur fondamentale.

Tout d'abord, pour que la transition écologique soit réelle, la transformation de nos modes de production doit intégrer tout autant, la question de l'objectif environnemental que celle du processus social.

Non, toute dépense publique n'est pas bonne pour la transition écologique. Quand une délégation de service public est attribuée à un grand groupe international qui pratique le nivellement social par le bas et la spéculation financière, cette dépense nuit à la transition.

Sur ce point, je serai, avec mes collègues députés du groupe écologiste, particulièrement vigilant à la démarche du collectif pour un audit citoyen de la dette. Ce collectif permet, en associant le plus grand nombre à la compréhension d'un problème complexe – et renvoyé pour cette raison-là à des expertises qu'il est difficile de s'approprier – de mettre la dette, et plus précisément sa composition, au coeur du débat public.

Aujourd'hui, comme à chaque moment important de la construction européenne, nous sommes à un tournant.

En 2005, le non au traité constitutionnel que j'avais porté avec beaucoup de mes camarades à gauche n'a pas su trouver sa dynamique pour réorienter l'Europe. Bien au contraire, ce signal a été interprété par certains comme une faiblesse des défenseurs de l'intégration européenne.

Voter ce traité, en étant à la fois solidaire du Sud et à l'écoute du Nord, c'est se mettre en capacité de peser sur le débat européen. Il faut saisir cette opportunité de réorienter l'Europe vers plus de solidarité, plus d'écologie et plus de démocratie.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est nécessaire que notre vote de la loi organique soit le point de départ d'un débat sur la dette, lequel n'est lui-même qu'un préambule au débat, bien plus important, que nous devons avoir sur la poursuite de l'intégration européenne et sur l'idée fédéraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)