Intervention de Jean-Marc Germain

Pour les cotisations patronales, la bonne formule, c'est une cotisation assise sur la valeur ajoutée, déjà retenue pour les impôts locaux des entreprises, ou une taxe environnementale sur les activités polluantes.

La croissance sans le sérieux, nous n'en voulons pas ! Parce que nous aimons l'action publique, nous voulons une gestion publique exemplaire.

La marque du sérieux, c'est le budget que vous venez de présenter, monsieur le ministre. Il y avait 30 milliards à trouver, vous les avez trouvés. La construction d'un budget, en règle générale, consiste à fourrer un édredon dans une valise. Là, il fallait mettre le matelas, et le sommier en prime, dans un dé à coudre. Vous y êtes parvenu.

Vous l'avez fait sans rien remiser de nos convictions, en dégageant les moyens pour financer nos priorités – l'emploi, l'éducation, la santé et la sécurité – et en faisant contribuer davantage ceux qui ont plus.

Le sérieux, c'est aussi cette loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques dont nous débattons aujourd'hui. Le contenu du texte, qui est la mise en oeuvre du traité dans notre pays, est la démonstration par effet miroir de ce que nous disons depuis des semaines.

Ce traité ne mérite ni excès d'indignation ni excès de louanges. Il consiste, ni plus ni moins, en un jeu de règles minimales pour cohabiter dans la zone euro. Il n'empêche pas le déploiement de politiques de soutien à la croissance en période de crise. Il n'impose aucune règle contraignante dans la Constitution. Nous n'en voulions pas parce que nous refusons les chaînes de l'austérité, et il n'y en aura pas. Il n'implique aucun transfert de souveraineté : le Gouvernement et le Parlement conservent leurs prérogatives budgétaires.

Le sérieux, enfin, c'est le respect de l'objectif des 3 % qui mettra un coup d'arrêt à la spirale de l'endettement. 3 % ? Là n'est pas la question.