Intervention de Guy Geoffroy

Et qu'a dit le Conseil constitutionnel, le 9 août dernier ? Contrairement à ce que vous prétendez, messieurs de la majorité nouvelle, il a confirmé que s'il s'agissait d'appliquer la première branche de l'alternative prévue au traité dans son article 3, il faudrait bel et bien une révision constitutionnelle.

Puisque vous avez choisi de refuser cette première branche de l'alternative, celle en somme de la sagesse, de la raison et de l'exigence de résultats, vous avez donc latitude de faire autrement. Mais vous n'y croyez pas beaucoup…

J'en veux pour preuve la présentation du projet de loi. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler que vous n'y visez même pas les bons articles de la Constitution : vous visez l'article 39, alors que la décision du Conseil constitutionnel vise les alinéas 18, 19 et 22 de l'article 34 ! Sans compter que le décret présentant le projet de loi ne rappelle même pas qu'il s'agit d'une loi organique… Tout ceci pour dire que l'état d'impréparation de ce projet et la hâte surprenante avec laquelle vous nous le proposez, puisque vous n'étiez pas obligés de nous imposer une procédure accélérée, font qu'au bout du compte il est heureux que l'opposition soit là, pour vous permettre d'assumer la parole de la France.