Intervention de Denis Baupin

Je me réjouis que se tienne pour la première fois, sur une initiative parlementaire, un débat sur la sûreté nucléaire. Il intervient au moment où nous discutons de la transition énergétique, la sûreté nucléaire faisant évidemment partie des questions majeures que nous devons traiter.

J'évoquerai cinq sujets dans cette introduction.

Le premier, c'est la dégradation de la sûreté nucléaire dans ce pays.

Monsieur le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, vous avez déclaré, il y a un mois environ, lorsque vous avez présenté votre rapport annuel, que l'état de la sûreté nucléaire dans ce pays était globalement assez satisfaisant, et vous avez pesé chacun de ces mots en soulignant que, si vous aviez eu une telle note dans votre carnet de notes lorsque vous étiez élève, vous n'auriez pas été très fier. Cela en dit long sur le fait que la situation n'est pas satisfaisante en ce qui concerne la sûreté. Il y a d'ailleurs là un assez grand décalage avec les propos du président d'EDF, qui nous déclarait encore il y a quelques jours que la sûreté dans notre pays était excellente.

Quelques chiffres. Les incidents signalés ont augmenté de 10 % en 2012 par rapport à 2011. On a compté 373 arrêts fortuits de centrales nucléaires depuis le 1er janvier 2013, c'est-à-dire sur les cinq premiers mois de cette année, alors qu'il y en avait eu 134 l'année dernière, ce qui fait trois fois moins sur une année complète. L'Autorité de sûreté a effectué sept mises en demeure en trois mois, qui ne concernent pas seulement EDF mais aussi Areva. Le président d'EDF avait fixé comme objectif un taux d'indisponibilité des centrales nucléaires de 15 % sur l'année 2012 : il a été de 20 %, soit un tiers de plus.

Ainsi, de nombreux signaux nous montrent qu'il y a des difficultés à faire fonctionner ce parc nucléaire, et nous devons donc être un peu éclairés sur les causes de ces incidents multiples, de ces dysfonctionnements et sur les mesures qui peuvent être mises en place.

Le deuxième sujet, c'est le référentiel de sûreté dans notre pays, notamment après la catastrophe de Fukushima.

L'Autorité de sûreté a eu le mérite de dire, après cette catastrophe, que l'on ne pouvait pas exclure un accident nucléaire majeur en France et qu'il fallait donc s'adapter et repenser notre sûreté. Et M. Repussard, directeur de l'IRSN, n'a pas hésité à dire, dans une interview au Monde, qu'il fallait changer de paradigme. Ce sont des mots extrêmement forts. J'aimerais donc que l'on en sache un peu plus sur les éléments qui nous permettraient de redéfinir nos niveaux de sûreté et la façon dont on apprécie la sûreté de nos installations nucléaires.

J'ai été frappé d'entendre, il y a quelques semaines, l'ancien président de l'Autorité de sûreté belge déclarer que, de son point de vue, et c'est pourtant quelqu'un qui connaît le sujet, si c'était à refaire, il ne faudrait sans doute pas se lancer dans la piste du nucléaire. M. Naoto Kan, qui était le Premier ministre japonais au moment de la catastrophe de Fukushima, a dit à peu près la même chose, c'est-à-dire que, de son point de vue, si c'était à refaire, il ne faudrait pas se lancer dans le nucléaire. Des paroles autorisées, des paroles officielles estiment donc que le risque est insoutenable.

Est-ce à cette aune que l'on doit juger de ce nouveau paradigme de sûreté ? Les conclusions d'une étude réalisée à sa demande ont été rendues il y a quelques semaines au gouvernement du Bade-Wurtenberg sur la centrale de Fessenheim : selon le référentiel de sûreté allemand, Fessenheim ne pourrait plus continuer à fonctionner. L'on peut donc se demander à quoi tient cette différence entre un référentiel de sûreté en France et un autre en Allemagne, pays extrêmement voisin, Fessenheim étant extrêmement proche de la frontière : on estime, d'un côté, que cette centrale peut continuer à fonctionner et, de l'autre, qu'elle ne le peut pas. Comment penser la sûreté nucléaire demain pour nous permettre d'avoir, au minimum, le même référentiel ?

Le troisième point concerne l'implication de l'Autorité de sûreté dans le débat sur la transition énergétique.

Vous avez tenu à être auditionné, monsieur le président de l'ASN, et vous avez pris des positions très claires : nous devons anticiper, avez-vous écrit, le risque d'avoir à suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave, et même anticiper dès maintenant un arrêt définitif, pour des raisons de sûreté, des réacteurs nucléaires actuels.

Le sentiment que l'on peut avoir lors des débats sur la transition énergétique, auxquels je participe beaucoup, c'est que cette vulnérabilité du parc nucléaire français est peu prise en compte par l'ensemble des acteurs, qui n'intègrent pas le risque d'avoir à faire face du jour au lendemain à des incidents génériques qui devraient inciter à l'arrêt des réacteurs nucléaires. La faible biodiversité, dirais-je, de notre parc nucléaire augmente le risque puisqu'en raison de son homogénéité, des incidents génériques peuvent avoir des conséquences qui risqueraient de mettre en péril la fourniture électrique du pays.

La question que j'ai donc envie de vous poser aux uns et aux autres, c'est si vous estimez que le fait que 78 % de l'électricité du pays repose sur une seule et même énergie est un élément de solidité ou de vulnérabilité pour notre pays. Nous sommes le seul pays au monde, et de très loin, à avoir un tel taux de dépendance par rapport à une seule technologie et à sa vulnérabilité.

Mon quatrième point concerne la durée de vie des centrales nucléaires.

Les premières centrales nucléaires françaises arrivent en fin de vie, ou du moins au terme des trente ans de vie qui étaient prévus. L'Autorité de sûreté a mis en place un référentiel. Les centrales doivent l'une après l'autre passer un certain nombre de visites décennales et mettre en oeuvre ses préconisations. Il est bon que cela soit su : aucune centrale nucléaire française ne peut automatiquement être prolongée au-delà de trente ans. Cela n'est pas suffisamment connu.

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire des États-Unis a déclaré qu'il ne souhaitait pas que les centrales nucléaires de son pays aillent au-delà de quarante ans. Et quarante ans aux États-Unis, c'est trente ans en France car le point de départ est le moment où l'on autorise la construction alors qu'en France, c'est celui où l'on met la centrale en fonctionnement. Et cet écart de dix ans est évidemment très significatif sur une telle durée.

Dans les réflexions actuelles qui nous amènent à penser la problématique énergétique de la France à l'horizon 2050, horizon que se fixe le débat sur la transition énergétique, nous devons donc nous interroger sur la capacité de nos installations à durer suffisamment longtemps, ou pas. C'est là une question clé. Pour certains, notamment des producteurs d'électricité et en particulier EDF, on peut prolonger la durée de vie de nos centrales et vivre sur la rente de leur construction. Si j'ai bien compris, rien n'indique aujourd'hui qu'aucune centrale nucléaire ne pourrait automatiquement être prolongée au-delà de quarante ans. Un référentiel de sûreté va être établi, qui n'est pas connu. D'après ce que vous avez déclaré lors d'autres auditions, il devrait y avoir un référentiel fixant le même niveau d'exigence que pour la troisième génération de réacteurs, c'est-à-dire l'EPR. D'après vous quelle est la probabilité que les réacteurs existants passent ces tests ? Peut-on penser que 100 % d'entre eux iront au-delà de trente ans alors même que, selon l'IRSN, il y a sur les cuves d'un certain nombre d'entre eux des fissures pouvant poser problème ? Est-on sûr que 100 % d'entre eux iront au-delà de trente ans, de quarante ans ? Et si c'est le cas, à quel coût en termes d'investissements, s'ils devaient avoir le même niveau de sûreté qu'un EPR ? Comment les évaluer ? C'est une donnée extrêmement importante si nous devons évaluer la politique énergétique de la France sur les décennies qui viennent.

Enfin, le dernier sujet concerne la gouvernance de la sûreté et la façon dont elle fonctionne.

Vous avez déclaré à plusieurs reprises que vous souhaitiez renforcer la capacité d'exercer la sûreté. Tout le monde le dit mais, concrètement, comment fait-on ? Quelles préconisations peut-on porter dans le débat que nous aurons au moment où la loi de programmation sera préparée par le Gouvernement puis discutée à l'Assemblée pour améliorer la sûreté, sa gouvernance, la capacité de l'ASN de se faire entendre par les exploitants, la possibilité pour le public de participer à des décisions concernant la sûreté nucléaire ?

En France, aujourd'hui, quand on installe une éolienne, il faut une enquête d'utilité publique mais, quand on prolonge de dix ans la durée de vie d'un réacteur nucléaire, le public n'est pas associé. Il y a tout de même une dissymétrie, quand on compare les risques de l'une et ceux de l'autre, qui est considérable.

C'est donc mon ultime question : quelles préconisations peut-on porter dans le débat sur la transition énergétique, dans la loi qui sera présentée, pour améliorer la sécurité nucléaire ? En effet, quelles que soient les convictions que nous pouvons avoir les uns et les autres, sur la question du nucléaire – les nôtres sont connues –, on sait que nous aurons à vivre avec pendant un certain temps encore. Nous avons donc tous intérêt à ce qu'on améliore la sûreté.