Intervention de Jean-Paul Chanteguet

M. Laponche a parlé du débat organisé à l'occasion du projet Cigéo. L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu un avis le 22 mai dernier, que l'échange de ce soir donne l'occasion de rappeler : certaines de ses remarques sonnent un peu comme des critiques de la conception du projet.

En effet, l'ASN souligne qu'il est important de présenter aux parties prenantes les évolutions possibles de l'inventaire des déchets qui doit être associé au dossier de demande d'autorisation de création du site de stockage en couche géologique profonde. Elle rappelle que, si la création d'une installation de stockage en couche géologique profonde est autorisée, le décret d'autorisation devra comprendre un inventaire définissant, en nature et en volume maximal, les déchets pouvant y être stockés. Elle indique de plus que toute modification à la hausse constituerait une modification notable, soumise à une procédure complète d'autorisation, et nécessiterait très probablement un nouveau débat public.

L'ASN a aussi porté son attention sur le stockage direct des combustibles usés provenant des réacteurs français. En l'état, Cigéo est destiné à recevoir des déchets radioactifs, c'est-à-dire des matières radioactives dont aucun usage n'est prévu. Or, aujourd'hui, en France, le combustible usé n'est pas considéré comme un déchet, puisqu'il est retraité pour qu'en soient extraits l'uranium et le plutonium. Seul le solde, c'est-à-dire environ 4 % du combustible, constitue des déchets radioactifs.

Les combustibles usés ne sont pas compris dans l'inventaire du projet de stockage. C'est pourquoi l'ASN estime que, dans une démarche de sûreté et de robustesse à l'égard des choix stratégiques futurs, l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, doit poursuivre les études sur les options techniques de conception qui seraient à mettre en oeuvre pour leur stockage direct éventuel. L'ASN envisage donc ici une possible sortie du nucléaire qui rendrait inutile le retraitement des combustibles et entraînerait une augmentation considérable des volumes de déchets à Cigéo.

Voilà l'avis qui a été émis par l'ASN. Je voulais profiter de cette occasion pour le rappeler.