Intervention de Pierre-Franck Chevet

Ce n'est pas un avis émis spécialement à l'occasion du débat. Le travail sur le laboratoire est engagé de très longue date, depuis la loi Bataille de 1991, relayée par une loi de 2006, etc. L'ASN a toujours été présente tout au long de ce processus, et elle l'est encore, pour regarder un certain nombre d'options techniques, mais le grand rendez-vous en termes de sûreté, notre grand rendez-vous, interviendra après le débat public. Si le Gouvernement dit qu'on va vers l'installation industrielle, alors on entrera dans les vraies procédures.

C'est dans ce cadre, au fil de l'eau, que l'ASN a émis cet avis, que nous avons formalisé et rendu public comme d'habitude. Il y a tout une série d'éléments techniques que vous n'avez pas cités, qui renvoient à ce « fil de l'eau » mais nous avons simplement voulu rappeler de manière claire et explicite qu'il y a une question essentielle pour ce genre d'installations : qu'est-ce qu'on va y mettre ? En langage technique, cela s'appelle l'inventaire.

Nous faisons deux remarques, frappées au coin du bon sens et que nous partageons, y compris dans les contacts que nous avons eus avec la commission qui porte ce débat public, sur cette question d'inventaire.

Bien sûr, des variations sont possibles. On ne peut pas nécessairement tout prévoir en termes de déchets qui seront stockés dans le cadre des options classiques envisagées. Nous disons simplement qu'il faut en discuter clairement avec les gens et que, dans le doute, il faut retenir des options majorantes. Cela nous renvoie au débat sur la transition énergétique. Que sont ces options majorantes ? En tout état de cause, il faut prendre des options majorantes, si on ne sait pas. C'est un principe de précaution.

Par ailleurs, il y a la question des combustibles usés. Pour le coup, stocker en l'état des combustibles usés n'est pas une option retenue dans la politique française. Nous disons là quelque chose d'une autre nature : nous disons que la ressource que constitue un tel stockage est une ressource rare sur notre territoire. Il faut donc veiller à ce qu'on ait au moins la démonstration que ce stockage pourrait quand même servir si un jour on change de politique. C'est une question d'une autre nature qui renverrait certainement à un nouveau débat public, bien entendu, dans le cadre d'une autre procédure.