Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je répondrai brièvement, car le temps est compté.

Le budget consacré aux CLI a été sensiblement augmenté. De mémoire, la somme consacrée au soutien général aux CLI est passée de 600 000 euros à 1 million d'euros. Il s'agit notamment de les aider à financer la réalisation de contre-expertises, lorsqu'elles le demandent, par les experts de leur choix. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure.

D'autres problèmes sont peut-être à régler, notamment en ce qui concerne le statut des CLI. Quoi qu'il en soit, vous pourrez poser la question des moyens à Mme la ministre : pour ma part, vu l'ordre de grandeur de ce sujet, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de difficultés financières pour aider ces commissions à fonctionner. Pour notre part, notre ambition est de faire en sorte que les CLI soient aussi toniques que possible, quel que soit le message qu'elles portent.

Vous avez évoqué un autre point, à propos des évaluations complémentaires de sûreté dans le cadre de l'Union européenne. À ce sujet, la France – et l'ASN – a poussé pour que les stress tests aient lieu. Je précise au passage que la France a oeuvré pour définir le cadre de ces évaluations. C'est même parce que nous travaillons depuis dix ans avec nos collègues européens que nous sommes parvenus à définir un cahier des charges en quinze jours. Cela aurait été absolument impossible il y a vingt ans. La France s'est par ailleurs appliquée les stress tests à elle-même au-delà des exigences prévues au niveau européen. Nous avons en effet appliqué ces évaluations aux installations du cycle – sur ce point, le travail se poursuit – ainsi qu'au facteur humain, aux risques sociaux, aux questions d'organisation, tous sujets qui ont peu été traités au niveau européen, mais que nous avons beaucoup évoqués autour de cette table. Nous travaillons encore à ce processus.

Les risques que vous avez évoqués n'ont pas été inclus dans le registre formel des stress test, tout simplement parce qu'ils ont été examinés dans un autre cadre. La question des actes de malveillance que vous avez mentionnés doit être traitée – la question n'est pas là –, mais elle doit l'être dans un cadre qui protège les informations sensibles. On ne peut pas mettre sur la place publique les dispositions de sécurité, les emplacements des personnels et les parades prévues aux intrusions : ce serait contraire au but recherché.

C'est pour cela que ces risques ne sont pas inclus dans la procédure de stress test : non pas parce que nous les excluons du champ d'examen, mais simplement parce qu'ils ont été examinés dans un autre cadre.